Tuesday, November 12, 2013

L'incidence fiscale selon La Dépêche

Ce matin, je me suis retrouvé coincé sur la rocade toulousaine par des camions venant de centres équestres qui menaient une opération escargot. Heureusement, la gendarmerie veillait ... à ce que personne n'emprunte la voie d'arrêt d'urgent pour échapper à cette prise en otage.

J'ai voulu connaître la raison de leur colère (difficile de lire les calicots déployés quand on est derrière les camions...), et la lecture de La Dépêche m'apprend qu'ils protestent contre la suppression du taux réduit de TVA dont ils bénéficiaient (sur quelle base, je l'ignore...). Donc, la TVA va passer de 7% à 20%, et La Dépêche en profite pour relayer un magnifique calcul d'incidence fiscale:

"Aujourd’hui, nos centres dégagent en moyenne 7 % de bénéfice, si on applique le nouveaux taux de TVA, ces 13 points de fiscalité en plus vont faire plonger notre économie"

Voilà un sujet d'examen tout trouvé ;-)

Les centres équestres manifestent… à cheval dans les rues de la ville

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Avec 35 000 licenciés, l'équitation est le quatrième sport en Midi-Pyrénées./Photo DDM, archives
Avec 35 000 licenciés, l'équitation est le quatrième sport en Midi-Pyrénées./Photo DDM, archives
La décision du gouvernement de faire passer la TVA de 7 à 20 % dans les centres équestres n’est pas du goût des professionnels qui manifesteront ce matin, à Toulouse, en organisant un défilé à cheval avant d’être reçus à la préfecture. Plus de 300 cavaliers sont attendus.
Les centres équestres ne veulent pas mourir. Et si l’on en croit les professionnels de la filière, nombre de structures pourraient disparaître dans l’année, si le décret gouvernemental portant la TVA de 7 à 20 % est appliqué. «Cela concerne toutes les prestations, de la pension des chevaux à la commercialisation des activités, explique Jean Henry, le président du comité régional d’équitation de Midi-Pyrénées. Aujourd’hui, nos centres dégagent en moyenne 7 % de bénéfice, si on applique le nouveaux taux de TVA, ces 13 points de fiscalité en plus vont faire plonger notre économie». Selon lui, c’est un bon tiers des centres équestres qui sont menacés à court terme et la moitié dans les deux ans. Le poids de cette filière n’est pourtant pas négligeable dans la région. «Nous sommes le quatrième sport pratiqué avec 35 000 licenciés et 553 clubs dont 28 se sont créés cette dernière année», souligne Jean Henry. Pour les professionnels, le taux réduit de TVA, qui avait été obtenu il y a une douzaine d’années, avait justement permis de stabiliser le secteur et de démocratiser la pratique de l’équitation avec une augmentation fulgurante de 84 % de pratiquants en dix ans.
«Le gouvernement veut anticiper les rétorsions européennes, déplore Jean Henry, car Bruxelles ne reconnaît pas le caractère agricole de la filière, alors que les élevages canins ou les fleuristes continuent, eux, de bénéficier de la TVA à 7 %». Autre sujet de préoccupation… la réforme des rythmes scolaires. «Avec les nouvelles dispositions, le mercredi, nous sommes passés de 7 heures de cours à 2 heures. Les centres perdent une journée d’activité par semaine», note Jean Henry, soucieux des conséquences économiques sur tous les acteurs du secteur et sur l’emploi. «Du maréchal-ferrant à l’éleveur, tout le monde sera touché. Il faut savoir que les chevaux qui ne sont plus utilisés sont abattus». À l’heure où la France attend les prochains jeux équestres mondiaux, organisés l’an prochain en Normandie, Jean Henry veut croire que les inquiétudes de la profession, «qui forme les champions de demain», seront entendues. La mobilisation, ce matin, promet en tout cas d’être massive. Ce sont plus de 300 cavaliers qui sont attendus dans les rues de Toulouse. Ils partiront de l’hippodrome de La Cépière vers 11 heures jusqu’à la place Saint-Étienne et la préfecture, où une délégation représentative de la filière équine Midi-Pyrénées sera reçue par le Préfet. Le cortège retournera ensuite vers l’hippodrome. Spectacle garanti.

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