Je recommande chaudement la lecture d'un petit ouvrage intitulé "L'impôt confisqué" et publié par Martin Collet chez Odile Jacob (collection Corpus). L'auteur, un juriste, y décrit en moins de 100 pages l'évolution de la pratique du Conseil Constitutionnel, qui censure de plus en plus souvent la législation fiscale en France. Le livre est très clair et argumenté. Il montre d'abord comment le Conseil Constitutionnel a de lui même élargi sa mission en 1971 en décidant qu'il lui fallait contrôler les lois non seulement sur le fondement du texte de la Constitution de 1958, mais aussi sur la base de différents principes inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans le Préambule de la Constitution de 1946! Un beau "coup de force interprétatif" comme l'appelle l'auteur.
Le livre présente à la fois les avantages et inconvénients de cette pratique. Parmi les avantages, celui de l'évaluation de la cohérence du dispositif étudié au regard de ses motifs. Cela oblige à une certaine transparence et sincérité de ces motifs, et met un frein aux dérives clientélistes. Le livre met cependant en exergue une dérive assez récente des pratiques du Conseil Constitutionnel, quand il décide arbitrairement si un impôt est "confiscatoire" ou non. Les exemples concrets donnés semblent établir qu'un taux marginal d'imposition de 68% est acceptable, alors qu'un taux marginal de 75% ne l'est pas. L'auteur du livre n'y trouve aucune rationalité juridique, et de mon côté je n'y vois aucune rationalité économique. En outre, pourquoi ce concentrer sur les taux marginaux plutôt que moyens si l'objectif est de juger du caractère confiscatoire du prélèvement?
Ce bref résumé ne rend pas justice à cet excellent livre, dont je conseille la lecture à toute personne intéressée par l'économie publique (et politique) en France.
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