""""Encadrer""" la concurrence à laquelle les taxis font face

Le pouvoir du lobby des taxis est décidément impressionnant! Il avaient déjà fait reculer le gouvernement sous Sarkozy (lire le chapitre consacré à la non-réforme des taxis dans le splendide livre de mes collègues Pierre Cahuc et André Zylberberg "Les réformes ratées du Président Sarkozy"). D'un point de vue normatif, c'est un des secteurs qui devraient être les plus faciles à réformer: une infime minorité de propriétaires de taxis qui grâce à leur rareté pousse les prix (surtout en province) vers des sommets, au détriment du reste de la population. D'un point de vue positif, la dilution des bénéfices de la réforme et la concentration de ses coûts explique sans doute le succès des propriétaires de taxi à protéger leur chasse gardée. Il n'empêche qu'il devrait être possible de compenser les perdants tout en libéralisant ce secteur au bénéfice de l'ensemble de la population.

Trois commentaires plus mineurs:

(i) le titre de l'article est trompeur: comme l'indique l'article dès le début, il s'agit de limiter la concurrence à laquelle font face les taxis, et non de l'encadrer!

(ii) quelle micro-régulation! Va-t-il falloir engager des fonctionnaires pour vérifier que le délai de 15 minutes est respecté...?

(iii) je me souviens d'un Manuel Valls, ouvert à la concurrence et prônant des idées intéressantes lors de la primaire présidentielle socialiste l'an dernier. Sans doute un homonyme du Manuel Valls qui exerce au Ministère de l'Intérieur depuis l'élection, et qui ne rate jamais une occasion d'adopter la politique la plus protectionniste possible...

L'Etat encadre la concurrence des taxis

Le Monde.fr | 27.12.2013 à 16h56 • Mis à jour le 27.12.2013 à 17h13 |Par Julien Dupont-Calbo

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Le gouvernement publiera, dans les prochains jours au Journal officiel, le décret instaurant pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) un délai de quinze minutes entre la réservation de la course et la prise en charge du passager, selon une source gouvernementale. L'entrée en vigueur de cette disposition aura lieu, comme prévu, au 1er janvier 2014.

Visant à limiter la concurrence entre les taxis et les sociétés de VTC comme Uber, LeCab ou SnapCar, le texte a été signé par les deux ministres concernés, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel.

Politiquement, l'affaire est délicate. L'annonce de l'instauration de ce délai de 15 minutes, début octobre, avait donné lieu à un rétropédalage éclair de Matignon devant la pression des taxis. Ces derniers avaient obtenu – en 24 heures chrono–, la suppression des larges exceptions au délai contenues dans la première version du décret.

« DISTORSION DANS LA CONCURRENCE »

D'abord satisfaits, les VTC avaient donc rapidement déchanté, et crié à la victoire du corporatisme au détriment de l'innovation. Plusieurs sociétés de VTC ont expliqué qu'elles attaqueraient le décret « seconde version » dès sa sortie, devant le Conseil d'Etat ou à Bruxelles. Elles n'ont pas changé d'avis.

D'autant qu'elles peuvent s'appuyer sur l'avis de l'Autorité de la concurrence. Consultée par le gouvernement, celle-ci a indiqué, le 20 décembre, que le décret instituant les 15 minutes constitue «une distorsion dans la concurrence entre VTC et radio-taxis, qui n'est pas justifiée par les impératifs d'intérêt général affichés. » Le « gendarme » de la concurrence a suggéré au gouvernement de l'abandonner.

«L'avis de l'Autorité de la concurrence nous donne des arguments. Si le décret sort, nous prévoyons toujours d'attaquer le texte en justice, au Conseil d'Etat avec un référé et une procédure sur le fond », indique le dirigeant d'une société de VTC.

«Le décret est le résultat de longs mois de concertation entre les différentes parties. C'est un consensus, souligne-t-on au sein du gouvernement. Le cas échéant, nous laisserons la justice se prononcer. »